Depuis 2011, nous entendons parler du Prêt à Taux Zéro. Appelé PTZ, ce dispositif d’aide gouvernementale permet aux primo-accédants de financer l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale. Il s’agit là d’un prêt avec un taux d’intérêt à 0% et sans frais de dossier.

Bien entendu, pour bénéficier de cette aide financière, il faut remplir certaines conditions. Focus sur le PTZ, également appelé Prêt à Taux Zéro Plus !

Le principe du Prêt à Taux Zéro Plus

Le Prêt à Taux Zéro Plus est un prêt accordé par l’État. Cette aide financière permet aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années d’acquérir un logement. Le logement peut être neuf ou ancien.

Dans les deux cas, les travaux ne peuvent commencer tant que le prêt n’a pas été versé et il faut que le logement devienne la résidence principale au plus tard une année après l’acquisition ou la fin des travaux.

Une condition qui ne sera pas exigée si l’acquéreur ou l’un de ses occupants est en situation de handicap ou est victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant le logement définitivement inhabitable.

Soulignons également que le dispositif a été prolongé jusqu’en 2021 et que le financement de l’ancien logement est désormais réservé aux opérations en zones B2 et C. Quant au financement de logement neuf, il est privilégié en zones A et B1.

L’acquisition d’un logement neuf

S’il s’agit d’un logement neuf, le PTZ peut financer la construction ou l’achat. Pour cela, il faut que le logement devienne la résidence principale au plus tard 1 an après les travaux ou après l’acquisition.

Si le logement a été acquis avec le PTZ après le 1er janvier 2016, il ne peut être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf dans des cas particuliers.

L’acquisition d’un logement ancien

Dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien, le PTZ peut être accordé pour l’achat d’un logement ancien avec travaux importants, pour la transformation d’un local en logement et pour un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération.

Dans ce dernier cas, il faudra attester d’une part minimale de travaux en fournissant quelques documents à l’établissement prêteur comme une attestation de l’acquéreur justifiant d’un programme de travaux et une attestation du vendeur justifiant d’un programme de travaux.

Le montant du Prêt à Taux Zéro

Quant au montant du Prêt à Taux Zéro, il est plafonné à 40% du coût de l’opération et est calculé en fonction de la zone d’implantation du bien (zone A, B1, B2 ou C) et du nombre d’occupants du bien immobilier.

Un montant qui comprend le coût de la construction du bien immobilier ou de l’achat immobilier ainsi que les honoraires de négociation (excluant les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement.

Comme le PTZ ne peut financer la totalité de l’opération, il doit nécessairement être cumulé avec un autre prêt comme le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement et les prêts complémentaires.

La durée de remboursement du PTZ +

La durée de remboursement dépend de plusieurs éléments comme vos revenus, la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acheter votre bien immobilier.

Généralement, la durée est de 20 à 25 ans et comprend deux périodes : une période de différé qui peut être de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus durant laquelle il n’y a aucun remboursement et une période de remboursement du prêt qui est de 10 à 15 ans.

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